Conditions Générales d'Utilisation

Ce document établit le cadre contractuel qui régit votre interaction avec la plateforme KI Quant. Votre navigation et l'emploi de nos services impliquent une adhésion pleine et entière aux stipulations présentées ci-après. Nous vous invitons à une lecture attentive de chaque section, car elles définissent vos droits et obligations légales en tant qu'utilisateur.

Interprétation et Définitions

Pour une compréhension claire et univoque du présent contrat, les termes débutant par une majuscule se voient attribuer les significations spécifiques détaillées ci-dessous, que leur emploi soit au singulier ou au pluriel.

• Affilié: Toute entité corporative qui exerce un contrôle sur la Société, est sous le contrôle de celle-ci, ou se trouve sous un contrôle commun avec elle. Le terme « contrôle » signifie ici la détention de 50% ou plus des actions, des parts sociales ou autres titres conférant un droit de vote pour l'élection des administrateurs.
• Pays: Fait référence au Canada, la juridiction d'établissement de la Société.
• Société: Désigne l'entité KI Quant, également mentionnée dans ce texte par les pronoms « Nous », « Notre » ou « Nos », qui est le fournisseur du Service.
• Appareil: Tout équipement électronique capable de se connecter au Service, tel qu'un ordinateur de bureau, un téléphone mobile ou une tablette numérique.
• Service: Représente l'ensemble des fonctionnalités, outils, données et contenus accessibles via le Site Web exploité par la Société.
• Conditions: Les présentes Conditions Générales d'Utilisation dans leur intégralité, qui constituent l'accord complet entre Vous et la Société.
• Service de Média Social Tiers: Tout contenu ou service (incluant des données, informations, produits ou fonctionnalités) proposé par une entité tierce et qui pourrait être affiché, inclus ou rendu accessible par notre Service.
• Site Web: Le portail numérique de KI Quant, dont l'adresse est https://kiquant-ai.com.
• Vous: L'individu qui accède au Service, ou l'entité juridique (telle qu'une entreprise ou une organisation) que cet individu représente en utilisant la plateforme.

Reconnaissance et Acceptation

Votre décision d'utiliser le Service constitue une reconnaissance explicite que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions. Ces dernières forment un contrat ayant force obligatoire entre Vous et la Société. Si vous êtes en désaccord avec une quelconque partie de ce document, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Service.

Vous affirmez et garantissez être âgé d'au moins 18 ans. La Société n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser son Service. L'accès à la plateforme est également conditionné par votre lecture et acceptation de notre Politique de Confidentialité, qui détaille nos pratiques en matière de collecte et d'utilisation de vos données personnelles.

Liens vers des Sites Tiers

Au sein de notre Service, vous pourriez rencontrer des hyperliens menant vers des plateformes ou des services qui ne sont ni exploités ni sous le contrôle de KI Quant. Nous tenons à souligner que KI Quant n'exerce aucune autorité et n'assume aucune responsabilité quant aux pratiques, au contenu ou aux politiques de confidentialité de ces sites ou services tiers. Nous vous encourageons vivement à examiner les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de chaque site externe que vous choisissez de visiter.

Résiliation

Nous nous réservons le droit unilatéral de suspendre ou de résilier votre accès à notre Service, sans préavis et avec effet immédiat, pour toute conduite que nous jugeons inappropriée, et notamment en cas de violation manifeste des clauses de ce contrat. Une telle résiliation n'affecte en rien les obligations et responsabilités qui, par leur nature, doivent survivre à la fin de cette relation contractuelle.

Limitation de Responsabilité

Nonobstant tout préjudice que vous pourriez subir, la responsabilité totale de KI Quant et de ses fournisseurs au titre des présentes Conditions, et votre recours exclusif pour tous les cas susmentionnés, se limitera au plus élevé des deux montants suivants : la somme que vous avez effectivement versée via le Service au cours des douze (12) mois précédant l'événement ayant engendré la réclamation, ou cent dollars canadiens (100 CAD) si aucun paiement n'a été effectué.

En aucun cas, dans les limites maximales permises par la législation en vigueur, la Société ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables pour des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux (tels que les pertes de profits, la corruption de données, l'interruption d'activité, les préjudices corporels ou les atteintes à la vie privée) découlant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Service.

Exonération de Garantie « EN L'ÉTAT » et « SELON LA DISPONIBILITÉ »

Le Service vous est fourni « EN L'ÉTAT » et « SELON LA DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts et imperfections potentiels, et sans aucune forme de garantie. KI Quant, pour son propre compte et pour celui de ses Affiliés, concédants de licence et fournisseurs de services, décline expressément toute garantie, qu'elle soit explicite, implicite, légale ou autre. Ceci inclut, sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre, de non-violation, et les garanties pouvant découler des pratiques commerciales ou des performances.

Sans que cela ne limite la portée de ce qui précède, la Société ne fournit aucune assurance et ne fait aucune déclaration selon laquelle le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible avec d'autres logiciels, fonctionnera sans interruption, respectera des normes de performance ou de fiabilité, ou sera exempt d'erreurs.

Droit Applicable

Les présentes Conditions et votre utilisation du Service sont exclusivement régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Toute question d'interprétation ou d'application sera tranchée conformément à ce corpus juridique, sans égard aux principes de conflit de lois.

Résolution des Litiges

En cas de différend ou de préoccupation concernant le Service, vous vous engagez à rechercher en premier lieu une solution à l'amiable. Pour ce faire, nous vous prions de contacter directement notre équipe de support afin d'exposer la nature du problème et de nous permettre de tenter de le résoudre de manière informelle avant d'entreprendre toute autre démarche.

Dispositions pour les Utilisateurs de l'Union Européenne

Pour nos utilisateurs résidant au sein de l'Union Européenne, il est entendu que vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives prévues par la législation de votre pays de résidence, lesquelles ne peuvent être écartées par contrat.

Conformité Juridique pour les États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) votre lieu de résidence ou de connexion ne se situe pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo de la part du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme un État « soutenant le terrorisme », et que (ii) votre nom ne figure sur aucune liste de parties interdites ou soumises à des restrictions par le gouvernement américain.

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité

Si une quelconque clause de ces Conditions était jugée inapplicable ou nulle par une juridiction compétente, cette clause sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de ladite clause dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable, tandis que les autres dispositions conserveront leur pleine validité et leur plein effet.

Renonciation

Sauf disposition contraire expresse, le fait pour une partie de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions ne portera pas atteinte à sa capacité d'exercer ce droit ou d'exiger cette exécution à l'avenir. De même, la renonciation à invoquer un manquement ne constituera pas une renonciation à invoquer tout manquement ultérieur.

Interprétation de la Traduction

Les présentes Conditions ont été rédigées originellement en langue française. Si des traductions sont mises à votre disposition sur notre Service, elles ne le sont qu'à titre informatif. En cas de divergence ou de contradiction entre la version française et une version traduite, vous convenez que seule la version française fera foi et prévaudra.

Modifications des Présentes Conditions

KI Quant se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Pour toute modification que nous considérerons comme substantielle, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles modalités. La nature d'une modification substantielle sera déterminée à notre seule appréciation. La poursuite de votre utilisation du Service après cette période vaudra acceptation des termes révisés.

Nous Contacter

Pour toute question, clarification ou préoccupation relative à ces Conditions Générales d'Utilisation, n'hésitez pas à nous joindre :

Par courriel : [email protected]